Kokopelli l'Etat pourrait dédire l'association

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Kokopelli - L'Etat pourrait se dédire et amender la loi (Nathalie  Kosciusko-Morizet)

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( Publié le 07/02/2008 à : 09H 20 min )

L'Etat envisage de se dédire pour éviter à l'association Kokopelli,  qui vend et défend les semences anciennes, d'avoir à payer la  totalité des
amendes auxquelles elle est condamnée, a indiqué mercredi la  secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le sort de Kokopelli, basée à Alès (Gard) et condamnée mardi en appel  à 23.000 euros d'amendes pour avoir commercialisé des semences "non
inscrites dans le catalogue officiel", a affleuré lors du débat sur  les OGM au Sénat. "J'ai dit clairement qu'il fallait réfléchir à un  éventuel
dédit de l'Etat, pour que l'association n'ait pas à payer et surtout  à un amendement pour régler le problème", a expliqué Mme Kosciusko- Morizet
à l'AFP. "Nous en avons discuté avec Jean-louis Borloo".

"L'association Kokopelli participe à la préservation de la  biodiversité, du patrimoine et des semences anciennes: c'est  intéressant, mais de ce
point de vue notre droit est mal fait", a-t-elle estimé. S'il est  techniquement impossible d'introduire un amendement en ce sens dans la
loi sur les organismes génétiquement modifiés, "on va voir comment  faire quelque chose" dans la loi concernant le Grenelle de  l'environnement,
a-t-elle ajouté.

Selon les minutes des débats rapportées au Journal Officiel, Mme  Kosciusko-Morizet a estimé mardi soir devant le Sénat que l'association,
en préservant des variétés anciennes, "remplit une mission de service  public et que sa condamnation pose problème. Nous travaillons à une
éventuelle évolution législative pour sortir de cette situation  absurde". A son tour, M. Borloo a reconnu qu'il y avait  "indiscutablement un problème à traiter en liaison avec le ministre  de l'Agriculture".

Kokopelli a vu sa condamnation confirmée en appel mardi par la Cour  de Cassation et devra verser 23.000 euros au total aux différentes  parties
civiles, dont l'Etat et la Fédération nationale des professionnels  des semences potagères et florales (FNPSP).

L'association, dont le nom est tiré d'une légende amérindienne (le  chant du maïs), était poursuivie pour "mise sur le marché de variétés  non
inscrites dans le catalogue officiel des espèces et des variétés",  géré par le Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS).
Inscrire au catalogue les quelque 2.500 variétés potagères et  florales repertoriées par Kokopelli "couteraît plusieurs millions  d'euros", fait valoir l'association.

Source : AFP